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Constitution Européenne, les raisons du NON





























































Qu’elle est l'objet de la constitution européenne



« Afin d'adapter le fonctionnement de l'Union européenne (UE) à vingt-cinq Etats membres, et peut-être un jour à vingt-neuf, et de définir clairement les missions de cette nouvelle Union, les représentants politiques et ceux de la société civile des Etats membres de l'UE ont décidé de mieux répartir les compétences entre l'Union et les Etats membres et de simplifier les instruments et les procédures communautaires, en élaborant un seul et même traité, constitutionnel… »

Source : Secrétariat d’Etat aux affaires européennes  Une Constitution pour l'Europe 

[http://www.constitution-europeenne.fr/index.php]



Attention donc, le terme « Constitution » est abusif . Juridiquement, il s’agit d’un traité international au même titre que les autres traités européens (Maastricht, Nice … ) .



Historique et prochaines étapes



Historique


Décembre 2001 - C'est au cours du Conseil européen de Laeken, que les chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres de l'UE ont décidé de convoquer une Convention chargée de réfléchir aux possibles réformes du fonctionnement de l'Union européenne, dans la perspective de son élargissement.


28 février 2002 – Début de ses travaux . La Convention devait notamment se pencher sur la simplification des traités communautaires. Les 105 membres de la Convention représentaient les gouvernements des Etats membres et candidats, les parlements nationaux et les institutions communautaires. Les réunions étaient ouvertes et l'ensemble des documents mis à la disposition du grand public (enfin, pour ceux qui savaient les trouver … ). Site de la convention [http://european-convention.eu.int/bienvenue.asp?lang=FR] .


20 juin 2003 - Valéry Giscard d'Estaing, en tant que président de la Convention européenne, a donc présenté un projet de traité constitutionnel, ou « Constitution », au Conseil européen de Thessalonique.


Juillet 2003 - Après un an et demi d'existence, la Convention européenne a achevé ses travaux sur l'avenir de l'Europe élargie le 10 juillet 2003. Un projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe a ainsi été remis à la présidence italienne de l'UE, le 18 juillet 2003.

 

4 octobre 2003 - Début de la Conférence intergouvernementale chargée de modifier les traités et d'adopter le traité constitutionnel.


18 juin 2004 - Adoption par les 25 chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE du Traité établissant une Constitution pour l'Europe.


29 octobre 2004 - Signature, à Rome, du Traité établissant une Constitution pour l'Europe.




Prochaines étapes


Le traité doit désormais être ratifié par chaque Etat membre pour entrer en vigueur le 1er novembre 2006.


Le traité constitutionnel n'entrera en vigueur qu'après sa ratification par tous les Etats membres de l'UE .Si l'un des Etats membres devait ne pas ratifier le traité dans les deux ans qui suivent sa signature survenue à Rome le 29 octobre 2004, le Conseil européen, qui réunit les chefs d’Etat ou de Gouvernement des pays membres, serait alors saisi de la question et examinerait les conséquences à tirer du refus de tel ou tel Etat membre.



Voici les dernières informations quant à cette ratification (au 24 février 2005).